Charte de protection des données

1. Responsable du traitement

• ORIGAMIRAI LLP (n° Companies House OC460761)
• 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni
• Email : contact@mirai-vision.com
• Enregistrée auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), autorité britannique de protection des données, sous la référence ZC199879

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé agréé ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur nos serveurs
• Données d'utilisation : historique des consultations, préférences

3. Données personnelles sensibles

Au cours d'une consultation, vous pouvez être amené(e) à communiquer librement à votre conseiller des informations susceptibles de révéler, directement ou indirectement, votre origine, vos opinions politiques, philosophiques, syndicales ou religieuses, ou des données relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle. Ces informations constituent des données personnelles sensibles, soumises à une protection particulière. Leur communication est entièrement facultative. Nous vous recommandons de ne divulguer que les informations strictement nécessaires et de ne pas communiquer de données sensibles concernant des tiers sans leur autorisation. Le traitement éventuel de telles données ne repose que sur votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Données de paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé agréé. Mirai Vision ne stocke aucun numéro de carte bancaire complet : seules des références de transaction et l'historique des paiements sont conservés pour la gestion de la facturation et la prévention de la fraude.

5. Finalités du traitement

• Gestion de votre compte et accès aux services
• Traitement des paiements
• Mise en relation avec les conseillers
• Service client et support
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Rappel téléphonique par notre standard, à votre demande
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

6. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (fourniture des services)
• Consentement (communications commerciales, rappel par notre standard)
• Intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité)
• Obligations légales (conservation des données de facturation)

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon les durées suivantes (à titre indicatif, sous réserve d'obligations légales contraires) :

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de gestion et de prospection (recommandation CNIL) ;
• Demandes de rappel (prénom, numéro, preuve de votre accord) : 3 ans à compter de la demande ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Enregistrements éventuels des consultations : 6 mois, sauf litige en cours ;
• Données de connexion (logs) : 1 an (obligation légale) ;
• Données relatives au consentement (cookies, acceptation des CGV, renonciation à rétractation, avec adresse IP et horodatage) : 6 mois pour les choix de cookies ; conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées à titre de preuve pour les consentements liés à un achat.

8. Responsable de traitement et exercice de vos droits

Le responsable de traitement est ORIGAMIRAI LLP (voir Mentions légales). Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à : contact@mirai-vision.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr). L'éditeur étant établi au Royaume-Uni, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle britannique ( ico.org.uk).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mirai-vision.com

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL, accès restreint, sauvegardes régulières.

11. Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants susceptibles de traiter certaines de vos données pour notre compte :

• OVH — hébergement du site (Union européenne, France) ;
• Supabase — base de données et authentification (hébergement : Europe de l'Ouest — Londres, Royaume-Uni) ;
• Twilio — mise en relation téléphonique et journaux d'appels (États-Unis) ;
• IGN (Géoplateforme) — vérification des adresses saisies, service public de la Base Adresse Nationale (France) ;
• Brevo — envoi des e-mails (hébergement dans l'Union européenne) ;
• Cloudflare — protection des formulaires contre les robots, Turnstile (États-Unis) ;
• Prestataire de paiement agréé — traitement sécurisé des paiements.

Lorsqu'un transfert de données a lieu en dehors de l'Espace économique européen, il est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment pour le Royaume-Uni) ou clauses contractuelles types (CCT), notamment pour les transferts vers les États-Unis. L'éditeur, ORIGAMIRAI LLP, est établi au Royaume-Uni, pays reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr) ou, l'éditeur étant établi au Royaume-Uni, auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) au Royaume-Uni ( ico.org.uk).